05/03/2021
Uriopss Paca et Corse
Deux décrets relatifs à l’activité partielle sont parus au Journal Officiel du 27 février.
- Décret n°2021-221 du 26 février 2021 modifiant le décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 relatif à l'activité partielle et au dispositif d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable.
Ce décret diffère :
- au 1er avril 2021 la baisse du taux de l'indemnité d'activité partielle versée au salarié à 60 % de sa rémunération antérieure brute ;
- au 1er juillet 2021 la réduction de la durée maximum de l'autorisation d'activité partielle. - Décret n° 2021-225 du 26 février 2021 relatif à la détermination des taux de l'allocation d'activité partielle
Ce décret :
- prolonge jusqu'au 31 mars 2021 les dispositions actuelles relatives aux taux de l'allocation d'activité partielle ;
- adapte la liste des secteurs d'activité qui bénéficient d'un taux majoré d'allocation d'activité partielle mentionnés dans l'annexe 2 du décret n°2020-810 du 29 juin 2020 modifié portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle.
Chômage partiel : ce qui change en 2021 : cliquer ICI
Le ministère du Travail a actualisé le tableau de synthèse des taux au 03/03/2021