Accès au fonds de solidarité pour les associations employeuses

Uriopss Paca et Corse

 

Une interprétation restrictive des textes mettant en œuvre le dispositif du fonds de solidarité a conduit de nombreuses associations à s’en voir refuser le bénéfice, soit au prétexte qu’elles ne payaient pas d’impôts commerciaux, soit parce qu’elles n’employaient pas de salariées, quand bien même elles avaient une activité économique et des charges afférentes. Par un courrier adressé au ministre de l’Économie et des Finances le Mouvement associatif avait saisi le gouvernement à ce sujet.

Un décret est paru ce mardi 12 mai, venant apporter des précisions sur les conditions d'éligibilité. Le texte confirme l'accès au fonds pour les associations employeuses, y compris lorsqu'elles ne sont pas assujetties aux impôts commerciaux, mais exclut les associations non employeuses. Le Mouvement associatif poursuit sa mobilisation pour que celles d'entre elles qui ont une activité économique impactée par la crise puissent également accéder à des aides.