23/07/2019
Uriopss Paca et Corse
Les accords CHRS appliquent la même valeur de point que celle de la convention collective de 1966.
Suite à la parution de l'arrêté du 12 juin 2019 faisant passer la valeur du point de la CCN 66 de 3,77 € à 3,80 €, le point des accords CHRS est également porté à 3,80 euros, avec effet rétroactif au 1er février 2019.
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19/07/2019
Uniopss
Dans son dernier numéro, Union sociale revient sur les nombreux enjeux de la révolution numérique tant du point de l’accès aux droits, de l’éthique que des inégalités…
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19/07/2019
Uniopss
Luc Gateau, président de l'Unapei pour le Comité d'entente des associations représentatives de personnes handicapées et de parents d'enfants handicapés a publié le 13 juillet une tribune dans Le Journal du dimanche. Dans ce texte, les 55 organisations dont l’Uniopss s'alarment du futur revenu universel d'activité (RUA), censé se substituer d'ici à 2023 au RSA et à plusieurs autres prestations sociales.
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19/07/2019
Uniopss
L’Uniopss, l’AD-PA, APF France handicap et UNA ont annoncé par la voie d’un communiqué de presse avoir déposé, le 16 juillet dernier, un recours en annulation pour excès de pouvoir contre le décret préfigurant la réforme de la tarification des services à domicile.
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17/07/2019
Uriopss Paca et Corse
Un arrêté du 9 juillet 2019 est venu porter extension de l'avenant n° 01-19 du 8 janvier 2019 qui revalorise de 2,1 % la rémunération minimum de branche dans la CCN des acteurs du lien social et familial (centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local).
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17/07/2019
Uriopss Paca et Corse
Six arrêtés sont venus adapter le fonctionnement et les modèles de documents des Cada et Huda à la loi asile et immigration du 10 septembre 2018.
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17/07/2019
Uriopss Paca et Corse
Le décret no 2019-714 du 5 juillet 2019, pris en application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, élargit les conditions d’exercice du pouvoir de prescription médicamenteuse des médecins coordonnateurs : ceux-ci peuvent désormais réaliser toute prescription médicamenteuse en cas d'indisponibilité du médecin traitant ou de son remplaçant, à condition de l'en informer (le décret ne précise pas les conditions de cette information : a priori ou a posteriori...)
Le décret redéfinit également une partie des missions du médecin coordonnateur et en ajoute de nouvelles.
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15/07/2019
Uriopss Paca et Corse
Réuni pour la première fois le 11 juillet, le comité national du revenu universel d’activité regroupe l’ensemble des acteurs participant à la concertation. Près de 80 personnes, représentants du secteur associatif, des collectivités territoriales, des partenaires sociaux et des personnes concernées étaient ainsi réunies pour représenter les six collèges de la concertation – trois collèges pléniers (« associations », « collectivités territoriales », « partenaires sociaux ») et trois collèges thématiques (« jeunes », « handicap », « logement »).
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12/07/2019
Uniopss
L’Uniopss, ainsi que plusieurs organisations, du secteur ont annoncé, dans un communiqué de presse publié le 4 juillet dernier, que le Conseil constitutionnel allait examiner la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qu’elles avaient posée au sujet d’un article portant création du fichier biométrique des mineurs non accompagnés. Réponse du Conseil dans les prochains jours…
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12/07/2019
Uniopss
Alors qu’un Plan « ESSMS numérique » a été annoncé le 26 avril dernier, l’Uniopss sollicite ses adhérents sur leurs besoins et leurs attentes dans le but de faire des propositions dès la rentrée. Les réponses sont attendues avant le 6 septembre.
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