En cette période de rentrée scolaire, veuillez trouver ci-dessous les récentes actualités juridiques en lien avec l’Ecole inclusive :   Une note de l’UNIOPSS qui résume les principaux enjeux concernant l’Ecole inclusive et la nécessaire coopération entre le médico-social et l’é...

Vous trouverez ci-dessous le dernier numéro de « Marseille Géront’infos » - n°9, Septembre 2019. Si vous organisez un évènement ou une manifestation prochainement, n’hésitez pas à nous contacter afin que le comité de rédaction mentionne vos informations dans les prochains numéros.

Deux textes sont venus, cet été, modifier certaines règles en matière d’autorisation et de régulation : - Article 61 de la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé dite loi santé - Décret n°2019-854 du 20 août 2019 portant diverses mesures de simplification dans les domaines de la santé et des affaires sociales

Lancée le 4 juin à l’occasion de la semaine européenne du Développement Durable, la campagne 2019 « Mon Observatoire de Développement Durable » va permettre de mettre en lumière les évolutions marquantes des structures sanitaires, sociales et médico-sociales dans ce domaine.

L'URIOPSS a adressé à la Préfète de Corse un courrier concernant le contenu des rapports de tarification relatifs aux comptes administratifs 2018,  établis par la DRJSCS et notifiés aux CHRS de Corse.

Vendredi 26 juillet, le Conseil constitutionnel a jugé conformes à la Constitution les dispositions du décret du 30 janvier 2019 instituant un fichage des personnes se présentant comme mineures non accompagnés (MNA). ​​​​​​​Vous trouverez ci-dessous la décision du Conseil constitutionnel ainsi que le communiqué de presse des associations qui ont porté le recours contre ce texte (dont l’UNIOPSS). 

Cette rencontre avec Sophie Cluzel, Secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre chargée des personnes handicapées le 18 juillet 2019, suite à l’invitation de l’URIOPSS par l’ARS PACA, s'est faite en présence de la DIRECCTE, la CNSA, le Secrétariat Général des Affaires Régionales, et d’associations et fédérations du secteur. La délégation de l’URIOPSS était composée de Lionel Bourdely, Directeur Général de l’association la Bourguette, membre du Conseil d’administration de l’URIOPSS au titre du Comité Départemental du Vaucluse et de Marc Monchaux, Directeur Général de l’ARAIMC,  membre du Conseil d’administration de l’URIOPSS en tant que personne qualifiée. Cette rencontre a permis d’apporter quelques éclaircissements sur la volonté gouvernementale.

Dans le cadre du projet de recommandations de bonnes pratiques professionnelles (RBPP) « Améliorer la prise en charge des enfants à la sortie des dispositifs de protection de l’enfance. Volet 1 : le retour en famille et l’obligation de suivi  », la Haute Autorité de Santé (HAS) recrute les experts et professionnels de terrain qui constitueront le groupe de travail. 

Le remboursement des actes de téléconsultation et de téléexpertise est rentré dans le droit commun en 2018 et 2019. La Haute Autorité de santé a élaboré plusieurs documents pour faciliter la mise en œuvre de cette pratique médicale à distance par les professionnels de santé et informer les patients.

NEXEM a proposé à la signature un avenant concernant la revalorisation de l’indemnité de sujétion spéciale. En l’absence de signature, Nexem a décidé de porter l’indemnité de sujétion spéciale à 8,48% au 1er février 2019 par le biais d’une recommandation patronale. Le texte a été agréé. Recommandation patronale du 29 mai 2019, arrêté d’agrément du 28 juin, JO 11 juillet 2019