Un collectif de treize organisations nationales avait adressé, au mois d'octobre, un courrier au Premier ministre lui demandant d'exonérer les ESMS privés à but non lucratif du paiement de la taxe d’habitation, comme c’est déjà le cas pour les ESMS publics comme privés de statut commercial (ceux-ci sont toutefois redevables de la cotisation foncière des entreprises). Malgré la position du Sénat, favorable à la demande du secteur associatif, ce ne sont au final que les Ehpad et les petites unités de vies du secteur privé non lucratif qui seront exonérés de la taxe d'habitation, et ce dès 2021 (article 16 de la loi de finances 2020).

La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, mise en place fin 2018 suite au mouvement des gilets jaunes, est à nouveau reconduite cette année par la LFSS 2020. Nouveauté cette année : cette prime, dont le but est de favoriser le pouvoir d'achat des salariés les moins rémunérés, s'applique désormais aux Esat, bénéficiant ainsi à l'ensemble des travailleurs handicapés liés par un contrat de soutien et d'aide par le travail.

Un arrêté du 23 décembre 2019 actualise l’instruction budgétaire et comptable M22 applicable aux ESSMS privés, à compter de l'exercice 2020, abrogeant de fait l’arrêté du 19 décembre 2018.

Un décret et un arrêté publiés au Journal officiel le 21 décembre sont venu modifier la clé de répartition des mineurs non accompagnés (MNA) entre les départements.

Président de l’Uniopss de 2007 à 2015, Dominique Balmary nous a quittés début janvier. Le réseau Uniopss-Uriopss tient à lui rendre hommage.

Le secteur social, médico-social et sanitaire souffre depuis de nombreuses années d’un déficit de visibilité et d’attractivité et ce, malgré les efforts des uns et des autres (associations, organismes de formation des travailleurs sociaux, spécialistes de l’emploi …) pour le faire connaitre et le promouvoir via des outils de communication diverses et variés (dépliants, site web, vidéos, évènements, salons…). Fort de ce constat, nous pensons qu’en unissant nos forces nous pourrions inverser cette tendance. L’URIOPSS en tant qu’union fédératrice des différents acteurs du secteur social, médico-social et sanitaire, anime tous les trimestres, un groupe de travail composé d’associations, des OFTS, des OPCO et des fédérations. Ce groupe mène actuellement une réflexion sur l’attractivité des métiers et des formations du secteur.

  Suite à la réunion organisée à l’URIOPSS le 10 décembre dernier relative à la présentation de la stratégie prévention et protection de l’enfance, veuillez trouver ci-dessous :   - la présentation power point diffusée   - la feuille de route du groupe de travail n° 9 de la strat...

Nous avons eu écho de cas de fraude à la souscription d’un contrat de médiation. Cette fraude prend la forme d’un courrier (cf. ci-dessous) incitant par la peur les ESMS à souscrire à un dispositif de médiation de la consommation en prétendant agir au nom de la DGCCRF.

Dans le cadre de sa mission de veille territoriale et de soutien aux pratiques professionnelles, la PTA a vocation à faciliter la concertation entre les partenaires d'un territoire et à promouvoir les dynamiques collectives. En ce sens, elle organise dans l'année, plusieurs réunions de rencontres partenariales et de partages entre acteurs de la santé. L'un de ces temps forts est le rendez-vous des tables tactiques.

61 organisations, dont l’Uniopss ont interpellé le 18 décembre, par la voie d’un communiqué de presse, Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, sur la volonté gouvernementale de restreindre l’accès aux droits et aux soins des personnes étrangères vulnérables.