Le décret n°2020-549 du 11 mai 2020 fixe les conditions temporaires de prescription et de renouvellement des arrêts de travail par le médecin du travail. Ce texte définit les conditions de prescription et de renouvellement des arrêts de travail que les médecins de travail sont autorisés à prescrire à titre temporaire (uniquement entre le 13 et le 31 mai 2020 : décret n°2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus, modifié par le décret n°2020-277 du 19 mars 2020 - art. 1) en raison de l'épidémie de COVID-19, pour les personnes devant faire l'objet de l'une des mesures d'isolement mentionnées au 1er alinéa de l'article 1er du décret n°2020-73 du 31 janvier 2020, à l'exception des salariés contraints de garder leur enfant.

Une interprétation restrictive des textes mettant en œuvre le dispositif du fonds de solidarité a conduit de nombreuses associations à s’en voir refuser le bénéfice, soit au prétexte qu’elles ne payaient pas d’impôts commerciaux, soit parce qu’elles n’employaient pas de salariées, quand bien même elles avaient une activité économique et des charges afférentes. Par un courrier adressé au ministre de l’Économie et des Finances le Mouvement associatif avait saisi le gouvernement à ce sujet.

Une fiche du ministère des Solidarités et de la Santé donne des recommandations aux établissements de santé pour l’organisation des prises en charge en psychiatrie et en addictologie en phase de déconfinement. La fiche insiste en introduction sur la nécessaire coopération des acteurs, autour notamment de la dynamique des Projets territoriaux de Santé mentale (PTSM). La fiche mentionne à plusieurs reprises l’importance des articulations avec les secteurs social et médico-social.

La stratégie sanitaire de déconfinement repose sur des mesures visant à contenir le nombre de contaminations. Elle privilégie notamment le respect strict des recommandations de distanciation physique, dans le cadre d’une réouverture progressive et contrôlée des activités économiques et sociales. L’ensemble des structures sociales et médico-sociales doivent mettre ainsi en œuvre les mesures dites « Barrières » dans la continuité du stade 3, avec une vigilance accrue dans les établissements recevant du public, autorisés à rester ouverts. Les plans de continuité d’activité restent activés et sont au besoin actualisés.

  La circulaire circulaire n° SG/2020/65 publiée le 30 avril 2020, précise que la répartition régionale de ces crédits a été réalisée avant la « période de gestion de crise » Covid-19. Elle n’intègre donc pas les besoins de financement qui auront été engagées via le FIR depuis l...

La loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions a été promulguée hier dans la nuit et publiée au JO de ce 12 mai. Elle confirme la prolongation au 10 juillet de l'état d'urgence sanitaire lié au COVID-19. Le Conseil constitutionnel a validé le texte, tout en censurant certaines dispositions ou en soumettant certaines d'entre elles à des réserves (Cons. const., n°2020-800 DC, 11 mai : JO, 12 mai). Entre autres, il a censuré partiellement l'article 11 de la loi concernant les traitements de données à caractère personnel de nature médicale aux fins de "traçage", ainsi que l'article 13 concernant la date d'application du régime protecteur pour les mesures de quarantaine. Cet article 13 reportait la date d'entrée en vigueur de ces garanties au 10 juin.

  Dimanche 10 mai 2020, a été publié le guide ministériel Protection de l’enfance « Pour un accompagnement de la phase de déconfinement des missions de protection de l’enfance, dans le respect des règles sanitaires et des impératifs de distanciation physique ». Celui-ci tend à couvrir...

Cette fiche précise d’abord qu’au-delà du 11 mai 2020, les consignes nationales relatives aux visites des proches dans les établissements restent inchangées.   Ce document rappelle que dans les semaines à venir, les établissements bénéficieront d’un accompagnement renforcé pour mettre en œuvre cette étape de déconfinement très progressif (dépistage, renforts RH, maintien des plateformes d’appui, prime, etc.).

Une fiche ARS du 6 mai 2020 définit les lignes directrices de l’organisation générale de l’offre de soins après déconfinement.

Dans la continuité des mesures annoncées par le Gouvernement, le plan de déconfinement des personnes en situation de handicap est en cours d’élaboration, en concertation avec le Conseil national consultatif des personnes handicapées et les associations du secteur.