Dans son dernier numéro, Union Sociale s’interroge sur les enjeux et les impacts de la société inclusive. Un objectif récurrent des politiques publiques depuis de nombreuses années…

Vous trouverez ci-dessous le dernier numéro de « Marseille Géront’infos » - n°11, janvier 2020. Si vous organisez un évènement ou une manifestation prochainement, n’hésitez pas à nous contacter afin que le comité de rédaction mentionne vos informations dans les prochains numéros.

Deux arrêtés fixant pour 2020 le taux maximum d’évolution des tarifs des EHPAD et des SAAD non habilités à l’aide sociale ont été publiés fin décembre 2019 (arrêtés du 19 et du 24 décembre 2019)

Le décret du 30 décembre 2019, qui s'inscrit dans la continuité du décret n° 2018-1222 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures de simplification dans le champ du handicap, est venu allonger la durée d'attribution de certains droits et prestations et introduire la possibilité d'attribuer certains droits sans limitation de durée aux personnes handicapées dont le handicap n'est pas susceptible d'évolution favorable.

Une mission relative aux ESAT a été confiée par plusieurs ministres à l'Inspection générale des finances (IGF) et à l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) le 28 mars 2019. L’UNIOPSS avait d’ailleurs été auditionnée le 10 juillet par les deux inspections et avait rendu une contribution écrite (cf. fiche N°98547).

Un collectif de treize organisations nationales avait adressé, au mois d'octobre, un courrier au Premier ministre lui demandant d'exonérer les ESMS privés à but non lucratif du paiement de la taxe d’habitation, comme c’est déjà le cas pour les ESMS publics comme privés de statut commercial (ceux-ci sont toutefois redevables de la cotisation foncière des entreprises). Malgré la position du Sénat, favorable à la demande du secteur associatif, ce ne sont au final que les Ehpad et les petites unités de vies du secteur privé non lucratif qui seront exonérés de la taxe d'habitation, et ce dès 2021 (article 16 de la loi de finances 2020).

La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, mise en place fin 2018 suite au mouvement des gilets jaunes, est à nouveau reconduite cette année par la LFSS 2020. Nouveauté cette année : cette prime, dont le but est de favoriser le pouvoir d'achat des salariés les moins rémunérés, s'applique désormais aux Esat, bénéficiant ainsi à l'ensemble des travailleurs handicapés liés par un contrat de soutien et d'aide par le travail.

Un arrêté du 23 décembre 2019 actualise l’instruction budgétaire et comptable M22 applicable aux ESSMS privés, à compter de l'exercice 2020, abrogeant de fait l’arrêté du 19 décembre 2018.

Un décret et un arrêté publiés au Journal officiel le 21 décembre sont venu modifier la clé de répartition des mineurs non accompagnés (MNA) entre les départements.

Président de l’Uniopss de 2007 à 2015, Dominique Balmary nous a quittés début janvier. Le réseau Uniopss-Uriopss tient à lui rendre hommage.