Dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19, d’importants besoins en renforts de personnels de santé se manifestent aussi bien dans les établissements qu’en médecine de ville. Afin d’y répondre, les Agences régionales de santé (ARS), les établissements de santé et les établissements médico-sociaux peuvent s’appuyer sur plusieurs dispositifs. Afin de permettre une meilleure appropriation de ces dispositifs, ce Vademecum vise à les présenter et propose un cadre de référence pour les prioriser et les articuler entre eux.

Vous trouverez accessible ici l’instruction DGCS du 28 octobre 2020 complémentaire à l’instruction DGCS du 5 juin 2020 relative aux orientations de l’exercice 2020 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées. Elle a pour objet de compléter l’instruction de campagne budgétaire pour les établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées et personnes handicapées concernant la compensation des surcoûts des ESMS liés à la gestion de la crise épidémique, la compensation des pertes de recettes d’hébergement des EHPAD et le financement des mesures de revalorisation salariales du Ségur pour les EHPAD relevant de la fonction publique hospitalière.

Le secteur sanitaire, social et médico-social est autorisé temporairement à effectuer des prêts de main-d'œuvre dans des conditions aménagées durant la crise sanitaire : décret n°2020-1317 du 30 octobre 2020 déterminant les secteurs d’activité dans lesquels les employeurs sont temporairement autorisés à effectuer des prêts de main-d'œuvre dans des conditions aménagées. Ce décret détermine les secteurs d’activité particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation et à la continuité de la vie économique et sociale pour lesquels, lorsque son intérêt le justifie eu égard aux difficultés économiques liées à la propagation du Covid-19, une entreprise utilisatrice peut bénéficier de prêts de main-d’œuvre même lorsque le montant facturé par l’entreprise prêteuse est nul ou inférieur aux salaires versés au salarié, aux charges sociales afférentes et aux frais professionnels remboursés à l’intéressé au titre de sa mise à disposition temporaire.

Dans le contexte de confinement instauré à compter du 30 octobre 2020 pour faire face à la dégradation de la situation épidémique, les services de soutien à la parentalité maintiennent leurs activités avec un renforcement des consignes sanitaires et une attention accrue aux mesures barrières. En application de l’article 28 du décret du 29 octobre 2020, sauf exception les services publics maintiennent leurs activités et continuent à pouvoir accueillir du public. Par ailleurs, les établissements recevant du public (ERP)sont explicitement autorisés à maintenir des activités de soutien à la parentalité, quelle que soit la catégorie d’ERP, dans des conditions permettant le respect des mesures d’hygiène générales figurant en annexe 1 du décret du 29 octobre 2020 ainsi que des consignes spécifiques détaillées ci-dessous.

Dans un communiqué de presse, le 2 novembre, le secrétariat d’État chargé de l’Économie sociale, solidaire et responsable annonce la mise en place de "UrgencESS, le service anti-crise à destination de l’ESS".

Publication annuelle de référence du réseau Uniopss-Uriopss, le Document de rentrée sociale propose une analyse des enjeux politiques et budgétaires dans les champs de la santé et de la solidarité. Cette rentrée est fortement marquée par la crise liée au Covid-19, qui impacte particulièrement les structures et acteurs associatifs engagés auprès de publics vulnérables.

Cette fiche précise la conduite à tenir pour la continuité des activités des structures de prévention et de prise en charge qui accueillent du public : PMI, CPEF, Centres de vaccination, CEGIDD, CLAT, CSAPA, CAARUD. (1er novembre 2020)

À la suite du courrier conjoint envoyé à la présidente de la Cnaf par les gestionnaires publics, privés marchands et privés non-lucratifs pour l’alerter sur les difficultés financières liées à la crise sanitaire, une réunion a été organisée par les cabinets du ministre des Solidarités et de la Santé et du secrétaire d’État en charge de l’Enfance et des Familles, le 29 octobre dernier. Dans ce cadre, l’Association des maires de France (AMF), la Fédération des entreprises de crèches (FFEC) et l’Uniopss ont demandé la mise en place de mesures d’aide exceptionnelle.

Le 30 octobre, le secrétaire d’État en charge de l’Enfance et des Familles a publié un communiqué de presse qui précise certains points au regard du deuxième confinement (dans l’attente de la mise à jour des guides ministériels). Ce communiqué se décline selon 4 points (certains précisent des éléments du décret du 29 octobre 2020 relatifs au reconfinement)

Dans le cadre d’un entretien exclusif, Nicolas Hulot, ancien ministre de la Transition écologique et solidaire, analyse pour Union Sociale les nombreux défis auxquels nous devrons répondre dans les prochaines décennies.