Actualités

Campagne de tarification 2020 des centres éducatifs fermés : valeurs de référence des indicateurs du tableau de bord

20/11/2019
Uriopss Paca et Corse
Dans le cadre de la campagne de tarification 2020, un arrêté du 4 novembre 2019 est venu fixer les valeurs moyennes et médianes de référence des indicateurs du tableau de bord national des indicateurs socio-économiques des centres éducatifs fermés (CEF), calculées sur les données des comptes administratifs 2018.
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Droits de l’enfant : passons aux actes !

20/11/2019
Uniopss
Le 20 novembre, les associations et collectifs membres de la Dynamique De la Convention Aux Actes, dont est membre l’Uniopss, ont organisé une soirée festive et engagée au Théâtre du Merveilleux. Au sein de ce lieu magique, 12 actes politiques ont été remis aux décideurs publics à l’occasion des 30 ans de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE).
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Analyse des tarifs des EHPAD en 2018

19/11/2019
Uriopss Paca et Corse
Fin 2018, 89 % des EHPAD ont transmis leurs prix à la CNSA pour alimenter le portail national d’information pour l’autonomie des personnes âgées et l’accompagnement de leurs proches.   La CNSA a établi, dans une analyse statistique publiée le 14 novembre, plusieurs chiffres utiles
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Le PLFSS 2020 est rejeté par le Sénat en première lecture

19/11/2019
Uriopss Paca et Corse
Dans un contexte de manifestations des personnels paramédicaux et médicaux, les Sénateurs ont massivement rejeté le PLFSS 2020, par 281 voix contre et 0 voix pour, ce 14 novembre 2019. Le sénat a estimé que ce texte ne répond pas aux enjeux de la crise hospitalière et que l’Ondam prévu n’est pas suffisant pour financer une loi d’orientation et de programmation pour l’hôpital pour les années 2020 à 2025. Le président Macron a promis un « plan conséquent » en conseil des ministres (le 20 novembre)
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SERAFIN-PH : le Comité Stratégique a choisi son modèle

19/11/2019
Uriopss Paca et Corse
Ce 14 novembre a eu lieu le comité stratégique SERAFIN-PH, présidé par Sophie Cluzel, Secrétaire d’Etat chargée des Personnes handicapées. Y ont été présentés par les équipes SERAFIN-PH (CNSA-DGCS) les différents modèles de financement envisagés pour la réforme de la tarification des établissements sociaux et médico-sociaux (la CNSA a publié un rapport de synthèse détaillant les trois scénarios imaginés et analysant pour chacun d’eux les enjeux à l’œuvre). Les associations ont salué la méthode, et ont réaffirmé leur engagement pour un modèle ambitieux au service des personnes. La Ministre a promu la cible d’un modèle tarifaire hybride, à « 360 degrés », structuré à partir des choix de vie des personnes.
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Le Collectif ALERTE s'adresse au président de la République

14/11/2019
Uniopss
Le Collectif ALERTE a adressé le 7 novembre une lettre au chef de l’Etat pour attirer son attention sur la dégradation régulière de la situation des plus précaires ces deux dernières années.
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Modèle du Cpom obligatoire pour les CHRS

13/11/2019
Uriopss Paca et Corse
La loi no 2018-1021 du 23 novembre 2018 (ELAN) prévoit la généralisation des CPOM conclus entre les gestionnaires tablissements et services sociaux intervenant dans le champ de l’exclusion sociale ou professionnelle (CHRS, CHU…) et leur autorité de tarification. Ce même article prévoit également l’élaboration d’un cahier des charges et d’un modèle de contrat, qui peut faire l’objet d’une adaptation par les parties signataires pour prendre en compte les enjeux spécifiques aux territoires d’implantation des établissements et services couverts par le contrat. Un arrêté du 25 octobre 2019 fixe le cahier des charges applicable et un modèle type de contrat pour les centres d’hébergement et de réinsertion sociale.
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Aides à l’embauche en contrat de professionnalisation

12/11/2019
Uriopss Paca et Corse
Dans une instruction du 10 octobre 2019, Pôle emploi fait la synthèse sur deux aides versées lors de l'embauche de demandeurs d'emploi en contrat de professionnalisation : l'aide forfaitaire à l'employeur, attribuée pour le recrutement d'un demandeur d'emploi de 26 ans ou plus, et l'aide à l'embauche des demandeurs d'emploi de 45 ans et plus.
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Transmission d'informations sur les migrants par le 115 : le Conseil d'Etat rejette le recours associatif

12/11/2019
Uriopss Paca et Corse
Dans une décision du 6 novembre 2019, le Conseil d'Etat a rejeté le recours associatif présenté en septembre dernier par un collectif d'associations (Fédération des acteurs de la solidarité, Médecins du Monde, Cimade, Ligue des droits de l’Homme, etc.) pour faire annuler cette instruction du 4 juillet 2019. Pour mémoire, celle-ci impose aux services intégrés de l'accueil et de l'orientation (SIAO), chargés de la gestion du 115, de communiquer chaque mois à l’Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) la liste des demandeurs d'asile et des réfugiés hébergés dans un dispositif d’hébergement d’urgence en précisant leur statut administratif, l'adresse de leur hébergement et la date de leur entrée dans celui-ci, avec le risque que les informations relatives aux personnes hébergées soient utilisées à d'autres fins que leur protection.
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Risques climatiques : les ESSMS invités à mieux se préparer

06/11/2019
Uriopss Paca et Corse
Après les épisodes pluvieux intenses et les inondations d'octobre 2018, la DGCS a mené un mission d'audit sur les zones les plus touchées, en analysant les impacts sur les ESSMS et la gestion de crise menée par ceux-ci. La DGCS a diffusé dans une note, en date du 7 octobre 2019, les résultats de cette enquête, afin d'aider les ESSMS à élaborer une « fiche réflexe » pour se préparer à réagir lors des alertes Météo-France "vigilance orange".
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