Actualités

SERAFIN-PH : [Questionnaire] Usage des nomenclatures SERAFIN PH en vue de la création d'un guide en juin 2020

20/01/2020
Uriopss Paca et Corse
Indépendamment des travaux sur le futur modèle de financement des ESMS accompagnant des personnes en situation de handicap (Serafin-PH), il est constaté que les nomenclatures des besoins et des prestations Serafin-PH sont utilisées dans le cadre d’initiatives locales diverses et participant souvent de démarches qualité innovantes, au service de la personnalisation des accompagnements, de la planification des réponses aux besoins des personnes, au bénéfice de parcours plus fluides et dans la promotion d’une société pleinement inclusive.
Lire la suite

Compte-Rendu du rendez-vous avec Mme Pluchart (DGA 84)

16/01/2020
Uriopss Paca et Corse
L’URIOPSS a sollicité un rendez-vous avec Mme Pluchart, Directrice générale adjointe aux solidarités du Conseil départemental du Vaucluse, afin de relayer certaines remontées faites par les adhérents du territoire, et pour échanger sur les liens entre les associations et les services du Département.
Lire la suite

Union Sociale analyse les enjeux de la société inclusive

16/01/2020
Uniopss
Dans son dernier numéro, Union Sociale s’interroge sur les enjeux et les impacts de la société inclusive. Un objectif récurrent des politiques publiques depuis de nombreuses années…
Lire la suite

Marseille Géront’Infos : parution du 11eme numéro

13/01/2020
Uriopss Paca et Corse
Vous trouverez ci-dessous le dernier numéro de « Marseille Géront’infos » - n°11, janvier 2020. Si vous organisez un évènement ou une manifestation prochainement, n’hésitez pas à nous contacter afin que le comité de rédaction mentionne vos informations dans les prochains numéros.
Lire la suite

EHPAD et SAAD non habilités à l’aide sociale : taux d’évolution 2020

13/01/2020
Uriopss Paca et Corse
Deux arrêtés fixant pour 2020 le taux maximum d’évolution des tarifs des EHPAD et des SAAD non habilités à l’aide sociale ont été publiés fin décembre 2019 (arrêtés du 19 et du 24 décembre 2019)
Lire la suite

Prorogation de droits sans limitation de durée pour les personnes handicapées

09/01/2020
Uriopss Paca et Corse
Le décret du 30 décembre 2019, qui s'inscrit dans la continuité du décret n° 2018-1222 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures de simplification dans le champ du handicap, est venu allonger la durée d'attribution de certains droits et prestations et introduire la possibilité d'attribuer certains droits sans limitation de durée aux personnes handicapées dont le handicap n'est pas susceptible d'évolution favorable.
Lire la suite

Publication du rapport de l'IGF et de l'IGAS sur les ESAT

08/01/2020
Uriopss Paca et Corse
Une mission relative aux ESAT a été confiée par plusieurs ministres à l'Inspection générale des finances (IGF) et à l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) le 28 mars 2019. L’UNIOPSS avait d’ailleurs été auditionnée le 10 juillet par les deux inspections et avait rendu une contribution écrite (cf. fiche N°98547).
Lire la suite

Exonération de la taxe d’habitation pour les Ehpad privés non lucratifs

08/01/2020
Uriopss Paca et Corse
Un collectif de treize organisations nationales avait adressé, au mois d'octobre, un courrier au Premier ministre lui demandant d'exonérer les ESMS privés à but non lucratif du paiement de la taxe d’habitation, comme c’est déjà le cas pour les ESMS publics comme privés de statut commercial (ceux-ci sont toutefois redevables de la cotisation foncière des entreprises). Malgré la position du Sénat, favorable à la demande du secteur associatif, ce ne sont au final que les Ehpad et les petites unités de vies du secteur privé non lucratif qui seront exonérés de la taxe d'habitation, et ce dès 2021 (article 16 de la loi de finances 2020).
Lire la suite

La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat est étendue aux Esat

08/01/2020
Uriopss Paca et Corse
La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, mise en place fin 2018 suite au mouvement des gilets jaunes, est à nouveau reconduite cette année par la LFSS 2020. Nouveauté cette année : cette prime, dont le but est de favoriser le pouvoir d'achat des salariés les moins rémunérés, s'applique désormais aux Esat, bénéficiant ainsi à l'ensemble des travailleurs handicapés liés par un contrat de soutien et d'aide par le travail.
Lire la suite

Actualisation du plan comptable M22 des ESSMS

08/01/2020
Uriopss Paca et Corse
Un arrêté du 23 décembre 2019 actualise l’instruction budgétaire et comptable M22 applicable aux ESSMS privés, à compter de l'exercice 2020, abrogeant de fait l’arrêté du 19 décembre 2018.
Lire la suite