Actualités

Prise en charge et le soutien aux populations précaires face à l’épidémie de Covid-19 (instruction du 03/11)

13/11/2020
Uriopss Paca et Corse
Vous trouverez ci-dessous une synthèse de l'instruction gouvernementale du 3 novembre sur la prise en charge et le soutien aux populations précaires face à l’épidémie de Covid-19
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Aides spécifiques pour la trésorerie et l’emploi des associations

13/11/2020
Uriopss Paca et Corse
Dans le cadre du plan « France Relance », il est prévu 100 millions d’euros (disponibles immédiatement) pour renforcer la trésorerie et les fonds propres des associations.
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Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs : lancement de la campagne budgétaire 2020

13/11/2020
Uriopss Paca et Corse
L’instruction du 29 octobre 2020 indique qu’à ce jour, seules les dépenses engagées au titre des masques sont compensées financièrement. Suite à une enquête, les surcoûts estimés s’élèvent à 800 000 euros. Des consignes seront données ultérieurement quant à la prise en charge des autres surcoûts et des prestations complémentaires, qui feront l’objet d’un financement spécifique.
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ESMS PA/PH : seconde circulaire budgétaire 2020

13/11/2020
Uriopss Paca et Corse
Une nouvelle campagne budgétaire 2020 est en cours pour les établissements et services médico-sociaux à destination des personnes âgées et des personnes en situation de handicap financés ou cofinancés par l’Assurance maladie.
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Établissements de santé : de nouvelles mesures financières

13/11/2020
Uriopss Paca et Corse
La circulaire DGOS/R1/2020/190 du 2 novembre 2020 poursuit l’effort financier pour accompagner les établissements de santé dans la gestion de la crise sanitaire de la Covid-19. Ce sont 2,981 milliards d’euros qui sont octroyés dont 1,712 milliard pour compenser les surcoûts, les pertes de recettes et assurer le remboursement des tests RT-PCR.
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Résultats de l'enquête flash inter-associative UNIOPSS/APF FRANCE HANDCAP/GEPSO/GESAT/ANDICAT/LADAPT sur la situation des ESAT

13/11/2020
Uriopss Paca et Corse
Dès le premier jour du reconfinement, une enquête flash a été diffusée pour mieux connaître la situation des ESAT. 457 ESAT ont répondu soit 1 ESAT sur 3. Près de 92 % des ESAT ont un taux de reprise d’activité qui se situe entre 81 % et 100% (médiane = 90 %). Les établissements anticipent toutefois un absentéisme à la hausse dès novembre, avec le retour des mesures liées à la crise Covid (confinement, contact tracing, arrêts maladie, etc.). 63 % des ESAT estiment que l’absentéisme des travailleurs handicapés devrait s’établir dans une fourchette allant de 10 à 30 %.
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Elargissement des critères pour bénéficier de l’activité partielle

12/11/2020
Uriopss Paca et Corse
Le décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 élargit la liste des critères de santé permettant de définir les personnes vulnérables comme présentant un risque de développer une forme grave d'infection à la Covid-19 et fixe de nouveaux critères pour permettre aux salariés vulnérables de bénéficier de l’activité partielle. Pour rappel, une liste des situations médicales permettant de définir les salariés « vulnérables » avait été établie par le décret n°2020-521 du 5 de mai 2020. Cette liste avait été revue à la baisse (passage de 11 critères de santé à 4) par le décret n°2020-1098 du 29 août 2020, décret qui avait également mis fin à la possibilité pour les personnes cohabitant avec une personne vulnérable de bénéficier de l’activité partielle. Dans le courant du mois d’octobre, le Conseil d’Etat, reprochant au gouvernement de ne pas avoir suffisamment justifié l’exclusion de certaines pathologies, a suspendu cette mesure, sans remettre en cause l’exclusion des personnes cohabitant avec une personne vulnérable.
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CCN du 15 mars 1966 : Agrément de l’avenant n° 356 du 23 juin 2020 relatif à la prévoyance

12/11/2020
Uriopss Paca et Corse
Cet avenant concerne le fonds de solidarité du régime de prévoyance collectif, mis en place par l’avenant n° 347 du 21/09/2018.
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CCN 51 : agrément d'un avenant de "toilettage"

12/11/2020
Uriopss Paca et Corse
Un arrêté, publié le 29 octobre au JO, a agréé un avenant « de toilettage » de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951, dite CCN 51. L'avenant n° 2020-01 du 12 mars 2020 a pour objet de tirer les conséquences des nombreuses évolutions législatives et réglementaires intervenues (loi « Travail » d’août 2016 et Ordonnances Macron de septembre 2017) et d’adapter en conséquence les dispositions conventionnelles à ces évolutions législatives et réglementaires. A cette occasion il a également été procédé à des aménagements rédactionnels donnant plus de lisibilité au texte. En outre, à la marge, certains articles ont été amendés allant au-delà d’un simple toilettage.
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Précisions sur l'obligation d’emploi en faveur des travailleurs handicapés

12/11/2020
Uriopss Paca et Corse
Un décret du 5 novembre précise les modalités de déclaration et de déduction des employeurs relatives à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH), entrée en vigueur le 1er janvier 2020. Il détermine également les modalités de la modulation de la contribution prenant en compte les emplois exigeant des conditions d’aptitude particulière occupés par des salariés de l’entreprise, qui peut prendre la forme d’une déduction du montant de la contribution annuelle.
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