Actualités

La loi d'accélération et de simplification de l'action publique ambitionne de réformer l'accueil du jeune enfant dans les six mois

09/12/2020
Uriopss Paca et Corse
La loi d'accélération et de simplification de l'action publique est parue au JO le 8 décembre. Ce texte autorise le gouvernement à réformer par ordonnances les modes d'accueil du jeune enfant.
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Instruction Plan Grand Froid (3 décembre 2020)

09/12/2020
Uriopss Paca et Corse
Dans cette instruction, la ministre du Logement décline les mesures à prendre en anticipation de la période grand froid. Elle demande aux préfets de considérer que l’ensemble des places supplémentaires seront ouvertes au moins jusqu’au 1er avril, même si le confinement devrait prendre fin avant cette date. Dans le cas où il y aurait un Plan Grand Froid, elle demande l’ouverture de places supplémentaires. Enfin, elle demande l’organisation de sorties en sifflet après le 1er avril. Elle indique aussi qu’il ne devra pas y avoir d’ouvertures de places supplémentaires de CHS, sauf tension particulière.
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Ouverture de 10 000 missions de service civique auprès des personnes vulnérables

09/12/2020
Uriopss Paca et Corse
Dans le cadre du plan pour la jeunesse « 1 jeune, 1 solution », l’Agence du Service Civique a annoncé 100 000 missions supplémentaires, s’ajoutant aux 140 000 missions réalisées chaque année depuis 2018, pour les jeunes souhaitant s’engager au service de l’intérêt général en 2021.
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Prolongation des droits à la CSS et à l'AME dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

09/12/2020
Uriopss Paca et Corse
La CNAM a diffusé le 4 décembre des informations à ses partenaires associatifs sur les mesures de prolongations automatiques des droits dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. L’ordonnance en application de la loi du 14 novembre 2020 prorogeant l’état d’urgence n’est pas encore parue mais la CNAM précise qu’elle applique ces mesures, en avance de phase, avec l’accord du ministère. Ces mesures avaient déjà été prises lors de la première période d’état d’urgence.
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Covid-19 : la vaccination commencera dés janvier dans les EHPAD

08/12/2020
Uriopss Paca et Corse
La stratégie vaccinale du gouvernement a été présentée par le 1er Ministre ce jeudi 3 décembre : elle se fera en trois étapes, et priorité sera dnnée, dés janvier, aux résidents et personnels des EHPAD (soit 1 million de personnes).
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PLFSS 2021 : bilan des mesures adoptées avant le passage devant le Conseil constitutionnel

08/12/2020
Uriopss Paca et Corse
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2021 a été adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 30 novembre 2020, et doit désormais être examiné par le Conseil constitutionnel.   De nombreux articles concernent le secteur social et médico-social
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Note d’information : « Susciter l'adhésion des salariés aux campagnes de dépistage de la Covid-19 organisées en ESSMS »

07/12/2020
Uriopss Paca et Corse
Le déploiement des tests en ESSMS, à visée préventive ou du fait de contaminations préalablement constatées, est soutenu tant par les autorités sanitaires que par le ministère du Travail dans un double objectif de préservation de la santé des personnes accompagnées et des professionnels. Ce déploiement peut néanmoins générer des problématiques d’adhésions des salariés appelés à se soumettre à ces tests. Cette fiche, élaborée par l’URIOPSS Occitanie et adaptée à la région PACA, permet de répondre à plusieurs questions.
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Adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de Covid-19

07/12/2020
Uriopss Paca et Corse
Cette ordonnance proroge et adapte les règles exceptionnelles de convocation, d’information, de réunion et de délibération des assemblées et des autres organes des entités de droit privé dans le contexte de la crise sanitaire.
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Prorogation jusqu'à juin 2021 des avenants 2020 aux conventions d’appui à la lutte contre la pauvreté et à l’accès à l’emploi

07/12/2020
Uriopss Paca et Corse
Dans le prolongement de la contractualisation de l’année 2020, une instruction du ministère des solidarités et de la santé est venue compléter les principes de la déclinaison territoriale de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté pour 2021 et tire les conséquences de la crise sanitaire. Elle précise le cadre de poursuite de la contractualisation et notamment son nouveau calendrier de mise en œuvre. Cette instruction indique les modalités retenues de l’évaluation des actions réalisées au titre de l’avenant 2020 par le moyen des rapports d’exécution.
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COVID 19 : ordonnance adaptant les conditions d'exercice des missions des services de santé au travail

06/12/2020
Uriopss Paca et Corse

  L’ordonnance n°2020-1502 du 2 décembre 2020 adaptant les conditions d'exercice des missions des services de santé au travail à l'urgence sanitaire prévoit : La participation des services de santé au travail à la lutte contre la propagation du virus, y compris ceux des établissement...

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