Actualités

PLFSS 2021 : bilan des mesures adoptées avant le passage devant le Conseil constitutionnel

08/12/2020
Uriopss Paca et Corse
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2021 a été adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 30 novembre 2020, et doit désormais être examiné par le Conseil constitutionnel.   De nombreux articles concernent le secteur social et médico-social
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Note d’information : « Susciter l'adhésion des salariés aux campagnes de dépistage de la Covid-19 organisées en ESSMS »

07/12/2020
Uriopss Paca et Corse
Le déploiement des tests en ESSMS, à visée préventive ou du fait de contaminations préalablement constatées, est soutenu tant par les autorités sanitaires que par le ministère du Travail dans un double objectif de préservation de la santé des personnes accompagnées et des professionnels. Ce déploiement peut néanmoins générer des problématiques d’adhésions des salariés appelés à se soumettre à ces tests. Cette fiche, élaborée par l’URIOPSS Occitanie et adaptée à la région PACA, permet de répondre à plusieurs questions.
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Adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de Covid-19

07/12/2020
Uriopss Paca et Corse
Cette ordonnance proroge et adapte les règles exceptionnelles de convocation, d’information, de réunion et de délibération des assemblées et des autres organes des entités de droit privé dans le contexte de la crise sanitaire.
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Prorogation jusqu'à juin 2021 des avenants 2020 aux conventions d’appui à la lutte contre la pauvreté et à l’accès à l’emploi

07/12/2020
Uriopss Paca et Corse
Dans le prolongement de la contractualisation de l’année 2020, une instruction du ministère des solidarités et de la santé est venue compléter les principes de la déclinaison territoriale de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté pour 2021 et tire les conséquences de la crise sanitaire. Elle précise le cadre de poursuite de la contractualisation et notamment son nouveau calendrier de mise en œuvre. Cette instruction indique les modalités retenues de l’évaluation des actions réalisées au titre de l’avenant 2020 par le moyen des rapports d’exécution.
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COVID 19 : ordonnance adaptant les conditions d'exercice des missions des services de santé au travail

06/12/2020
Uriopss Paca et Corse

  L’ordonnance n°2020-1502 du 2 décembre 2020 adaptant les conditions d'exercice des missions des services de santé au travail à l'urgence sanitaire prévoit : La participation des services de santé au travail à la lutte contre la propagation du virus, y compris ceux des établissement...

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Micro-crèches et crèches familiales : dérogation temporaire aux règles relatives au complément de libre choix du mode de garde et aux financements

06/12/2020
Uriopss Paca et Corse
Le décret n°2020-1490 du 30 novembre 2020 modifiant le décret n°2020-764 du 23 juin 2020 relatif aux conditions d'ouverture et de continuité des droits à certaines prestations familiales dans le contexte de l'épidémie de Covid-19 prolonge, à titre temporaire et en raison du contexte sanitaire, certaines modalités dérogatoires de financement des micro-crèches et des crèches familiales pour lesquelles les familles perçoivent le complément de libre choix du mode de garde.
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COVID 19 : ordonnance modifiant les dispositions en matière d'entretiens professionnels et de formation professionnelle

06/12/2020
Uriopss Paca et Corse
L’ordonnance n°2020-1501 du 2 décembre 2020 modifiant l'ordonnance n°2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle et la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel détermine des dispositions spécifiques en matière de formation professionnelle pour les employeurs afin de tenir compte du fait que, eu égard aux circonstances exceptionnelles liées à la prolongation de la crise sanitaire, les employeurs ne pourront pas tenir ces obligations dans le délai initialement prévu.
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Lettre ouverte du réseau UNIOPSS-URIOPSS : primes, revalorisations et reconnaissance des professionnels des secteurs social, médico-social et santé associatifs

06/12/2020
Uriopss Paca et Corse
La crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 a mis en exergue le rôle primordial du secteur social et médico-social associatif, de ses bénévoles et de ses professionnels qui accompagnent, en établissement ou à domicile, les personnes âgées dépendantes ou en situation de handicap, les personnes en situation de précarité ou malades, les personnes en situation d’addiction ou encore les enfants en danger.
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Mobilisation pour la reconnaissance des acteurs du soin et de l’accompagnement

02/12/2020
Uniopss
Dans une lettre ouverte publiée le 2 décembre, les associations, fondations, mutuelles engagées dans l’action sociale et de santé et regroupées au sein du réseau Uniopss-Uriopss appellent les autorités publiques à agir rapidement pour concrétiser la reconnaissance nécessaire de tous ceux et celles qui accompagnent les plus fragiles.
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Collectif ALERTE PACA – Rapport sur l’ultraprécarité

02/12/2020
Uriopss Paca et Corse
Suite à l’envoi du rapport sur l’ultraprécarité en région PACA réalisé par le Collectif ALERTE PACA, ont pu se tenir des rendez-vous entre une délégation du collectif et les représentants des pouvoirs publics suivants :  le Conseil Départemental des Bouches du Rhône, la DRDJSCS PACA et la Haut-Commissaire en charge de la Stratégie Pauvreté pour la région PACA, la Préfecture des Bouches du Rhône, la Mairie de Marseille et l’ARS PACA.
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