Actualités

Recommandations à destination des employeurs ayant des personnels salariés/bénévoles en contact direct avec le public-déconfinement 

12/05/2020
Uriopss Paca et Corse
La stratégie sanitaire de déconfinement repose sur des mesures visant à contenir le nombre de contaminations. Elle privilégie notamment le respect strict des recommandations de distanciation physique, dans le cadre d’une réouverture progressive et contrôlée des activités économiques et sociales. L’ensemble des structures sociales et médico-sociales doivent mettre ainsi en œuvre les mesures dites « Barrières » dans la continuité du stade 3, avec une vigilance accrue dans les établissements recevant du public, autorisés à rester ouverts. Les plans de continuité d’activité restent activés et sont au besoin actualisés.
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Circulaire relative aux modalités de mise en œuvre du fonds d’intervention régional (FIR)

12/05/2020
Uriopss Paca et Corse

  La circulaire circulaire n° SG/2020/65 publiée le 30 avril 2020, précise que la répartition régionale de ces crédits a été réalisée avant la « période de gestion de crise » Covid-19. Elle n’intègre donc pas les besoins de financement qui auront été engagées via le FIR depuis l...

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Prolongation de l’État d’urgence sanitaire

12/05/2020
Uriopss Paca et Corse
La loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions a été promulguée hier dans la nuit et publiée au JO de ce 12 mai. Elle confirme la prolongation au 10 juillet de l'état d'urgence sanitaire lié au COVID-19. Le Conseil constitutionnel a validé le texte, tout en censurant certaines dispositions ou en soumettant certaines d'entre elles à des réserves (Cons. const., n°2020-800 DC, 11 mai : JO, 12 mai). Entre autres, il a censuré partiellement l'article 11 de la loi concernant les traitements de données à caractère personnel de nature médicale aux fins de "traçage", ainsi que l'article 13 concernant la date d'application du régime protecteur pour les mesures de quarantaine. Cet article 13 reportait la date d'entrée en vigueur de ces garanties au 10 juin.
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Protection de l’enfance – Guide relatif à la sortie du confinement

12/05/2020
Uriopss Paca et Corse

  Dimanche 10 mai 2020, a été publié le guide ministériel Protection de l’enfance « Pour un accompagnement de la phase de déconfinement des missions de protection de l’enfance, dans le respect des règles sanitaires et des impératifs de distanciation physique ». Celui-ci tend à couvrir...

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Établissements hébergeant des personnes âgées : les changements liés au déconfinement

12/05/2020
Uriopss Paca et Corse
Cette fiche précise d’abord qu’au-delà du 11 mai 2020, les consignes nationales relatives aux visites des proches dans les établissements restent inchangées.   Ce document rappelle que dans les semaines à venir, les établissements bénéficieront d’un accompagnement renforcé pour mettre en œuvre cette étape de déconfinement très progressif (dépistage, renforts RH, maintien des plateformes d’appui, prime, etc.).
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Lignes directrice relatives à l'organisation générale de l'offre de soins après déconfinement

12/05/2020
Uriopss Paca et Corse
Une fiche ARS du 6 mai 2020 définit les lignes directrices de l’organisation générale de l’offre de soins après déconfinement.
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Les grandes lignes du plan de déconfinement pour les personnes en situation de handicap

12/05/2020
Uriopss Paca et Corse
Dans la continuité des mesures annoncées par le Gouvernement, le plan de déconfinement des personnes en situation de handicap est en cours d’élaboration, en concertation avec le Conseil national consultatif des personnes handicapées et les associations du secteur.
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Articulation et coordination entre la protection de l’enfance et le médico-social pour les enfants relevant des deux champs : Contribution Uniopss-CNAPE-FEHAP

12/05/2020
Uriopss Paca et Corse
Dans le respect des consignes ministérielles, il a été précisé dès le 16 mars dans un communiqué du secrétariat d’Etat en charge des personnes handicapées « d’un maintien préférentiel au domicile et de l’organisation sans délai de la continuité de l’accompagnement ». Ainsi, les enfants en situation de handicap, suivis ou non en protection de l’enfance, devaient rester confinés au sein de leur famille, de leur famille d’accueil ou de leur structure d’hébergement relevant de la protection de l’enfance. L’annonce du confinement, n’ayant pas pu être anticipée par les établissements et services, de nombreux enfants n’ont donc pas pu bénéficier immédiatement des soins qui leur étaient habituellement apportés par le secteur médico-social.
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Secteur AHI : remontées sur les Surcoûts liés au Covid 19

06/05/2020
Uriopss Paca et Corse
Le réseau de l'Uniopss-Uriopss a lancé une enquête sur les surcoûts que pouvaient rencontrer les structures privées non lucratives face à la gestion de la crise sanitaire. Cette enquête fait suite à une demande des pouvoirs publics dans l'objectif entre autre de la mise en place de financements spécifiques « Covid-19 » pour ce secteur d'activité. Elle se veut macro-économique et couvre tous les secteurs de solidarité (handicap, personnes âgées, domicile, ESMS spécifiques, protection de l'enfance, petite enfance, AHI-LCE, santé, ...) D’après les dernières remontées d'information, les surcoûts déjà identifiés par les gestionnaires de l’AHI pour limiter les conséquences de la crise sanitaire actuelle sont les suivants (liste indicative et non exhaustive) :
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Etablissements de santé : première circulaire budgétaire 2020

06/05/2020
Uriopss Paca et Corse
La circulaire n° DGOS/R1/2020/60 du 20 avril 2020 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2020 des établissements de santé a été publiée le 28 avril 2020. La crise sanitaire liée au Covid-19 amène le ministère des Solidarités et de la santé à modifier les paramètres initiaux de la présente circulaire budgétaire.
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