Petit déjeuner URIOPSS - MAIF : « l’association employeuse : responsabilités et assurance »

 

L’employeur a toujours été dans l’obligation de garantir la sécurité de ses salariés. Mais l’évolution de la jurisprudence et donc l’interprétation qui est faite de cette obligation par les tribunaux, revient quasiment, pour l’employeur, à garantir l’absence d’accident du travail. C’est dans ce contexte et à ces questions que la MAIF, partenaire de l’URIOPSS, a souhaité vous apporter des réponses et un éclairage en évoquant notamment :

  • La responsabilité du fait des salariés (l’employeur étant responsable des agissements de ses salariés envers les tiers)
  • La responsabilité à l’égard des salariés (définition de l’accident de travail et de trajet, la législation sur les accidents du travail, l’indemnisation des accidents du travail, la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur et ses conséquences en matière d‘ indemnisation …)
  • La responsabilité pénale (les délégations de pouvoirs)
  • Les points de vigilance en matière d’assurance

 
Autant de questions qui font de la prévention de ces risques un enjeu majeur au travers de l’élaboration du Document Unique d’Evaluations des Risques Professionnels (DUERP).
 
Pour participer à cette réunion, merci de vous inscrire  auprès de Mme Nang Khaim CHUN
Tel 04 96 11 02 32  nk.chun@uriopss-pacac.fr en indiquant nom, prénom, fonction, le nom de l’organisme, téléphone et adresse mail.