Dans le cadre de la future parution d’un décret fixant le principe d’une modulation tarifaire au regard d’objectifs d’activités des ESMS-PH– la CNSA va élaborer un guide dont l’objectif est de proposer un cadre « commun » et « consensuel ».

Le projet de décret prévoit une automatisation de cette modulation avec cependant une souplesse quant au seuil fixant la modulation qui tiendra compte de « circonstances exceptionnelles expliquant tout ou partie de la sous-activité ». Ce seuil sera négocié dans le cadre du CPOM.

La CNSA a sollicité l’Uniopss pour une remontée des attentes des acteurs de terrain sur cette question de la mesure de l’activité  :

• Quelles sont les modalités en termes de calcul de l’activité des ESMS-PH ?
• Quels sont les freins à la mesure de l’activité (notamment pour les services) ?
• Quand elles sont connues, quelles sont les pratiques des autorités à ce sujet en particulier dans le cadre de la généralisation des CPOM (mise en place d’indicateurs spécifiques, de fiches-action sur l’activité…) ?
• Quels sont vos attentes et craintes sur cette mesure de l’activité et la modulation tarifaire ?

A partir de ces questionnements, n’hésitez pas à nous faire remonter vos remarques, propositions, ou points d’alertes avant le vendredi 16 mars à  b.agoudjil@uriopss-pacac.fr

Merci par avance pour votre collaboration et contribution